Décision du 10 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1997

J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05183
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Décision du 10 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1997

NOR : EQUA9800419S

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 1998, est approuvé l'état de prévision de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1997 (dit exercice primitif 1997).